Avis juridique et conditions d’utilisation<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), Pavel Tikhonov (ci-apr\u00e8s, \u00a0\u00bb Anveran Real Estate \u00ab\u00a0), responsable de ce site web, met cette information \u00e0 la disposition des utilisateurs, afin de d\u00e9finir ses conditions d’utilisation.<\/p>\n
Outre les contenus expos\u00e9s ici, les aspects sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e des utilisateurs de ce site web sont d\u00e9velopp\u00e9s dans les pages Politique de confidentialit\u00e9 et Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n
Responsable du contr\u00f4le des donn\u00e9es :<\/p>\n
* Enregistrement des traitements conform\u00e9ment au RGPD : Clients \/ Fournisseurs, Listes de diffusion, Employ\u00e9s, Vid\u00e9osurveillance, et Utilisateurs du Web.<\/p>\n
Le site Web d’Anveran Real Estate a pour but d’informer les clients et les clients potentiels de ses produits et\/ou services, de ses coordonn\u00e9es, de son emplacement, etc. En outre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il aura \u00e9galement pour objet de divulguer des informations relatives au secteur d’activit\u00e9 du responsable.<\/p>\n
L’activit\u00e9 de ce site web est soumise au cadre juridique espagnol et europ\u00e9en, en particulier aux r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n
– R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679, qui r\u00e9glemente le traitement des donn\u00e9es personnelles dans les pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
* Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es et des droits num\u00e9riques (LOPD et GDD), r\u00e8glements r\u00e9gionaux (applicables \u00e0 l’Espagne), et qui d\u00e9finissent et \u00e9largissent de nombreux concepts et droits pr\u00e9sents dans le RGPD.<\/p>\n
* La loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), une norme qui affecte les sites web qui, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, r\u00e9alisent des activit\u00e9s \u00e9conomiques par le biais de moyens \u00e9lectroniques, comme c’est le cas de ce site web.<\/p>\n
Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’Utilisateur, s’engageant \u00e0 l’observation et au strict respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable. \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb ne sera pas responsable des dommages, propres ou \u00e0 des tiers, caus\u00e9s par l’utilisation de ce site web par l’Utilisateur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb donne acc\u00e8s \u00e0 des articles, des informations, des services et des donn\u00e9es lui appartenant ou appartenant \u00e0 des tiers, \u00e9labor\u00e9s \u00e0 des fins purement informatives, qui peuvent ne pas refl\u00e9ter l’\u00e9tat actuel de la l\u00e9gislation ou de la jurisprudence, et qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des situations g\u00e9n\u00e9rales, de sorte que leur contenu ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre appliqu\u00e9 par l’Utilisateur \u00e0 des cas concrets. Le contenu de ce site web ne peut donc en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un substitut \u00e0 un conseil juridique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sans qu’il n’y ait d’obligation de notification pr\u00e9alable ou d’information des Utilisateurs sur ces obligations, entendues comme une publication suffisante sur ce site web.<\/p>\n
Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour assurer un fonctionnement correct et ininterrompu. Cependant, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb n’exclut pas la possibilit\u00e9 qu’il y ait certaines erreurs de programmation, un manque de disponibilit\u00e9 en temps opportun (par exemple, des crashs de serveurs ou leur maintenance) ou des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent l’acc\u00e8s temporaire au site web impossible. De m\u00eame, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d’erreurs de ce site, et n’est pas responsable des virus provenant d’une transmission t\u00e9l\u00e9matique infiltr\u00e9e par des tiers et g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans le but d’obtenir des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs pour un syst\u00e8me informatique.<\/p>\n
L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser ce site web ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services ou produits qui y sont propos\u00e9s, pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 l’ordre public ou aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb est mis \u00e0 la disposition de tous les Utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers, ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si un utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le web un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement notre personnel.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au site web sans avertissement pr\u00e9alable, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui violent nos Conditions d’utilisation.<\/p>\n
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et \/ ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.<\/p>\n
Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants, et la reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site Web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ce dernier, n’est pas autoris\u00e9e. \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 l’utilisation correcte des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses pages Web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.<\/p>\n
Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques autres que \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb doit obtenir l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers. \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb reconna\u00eet en faveur de ses propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 de la personne responsable pour eux, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le m\u00eame.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb peut mettre \u00e0 la disposition de l’utilisateur des liens ou d’autres \u00e9l\u00e9ments qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites web appartenant \u00e0 des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et\/ou services de ces pages li\u00e9es, et nous n’assumons aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni \u00e0 l’\u00e9gard des informations qu’elles contiennent, ni \u00e0 l’\u00e9gard de leur v\u00e9racit\u00e9 ou l\u00e9galit\u00e9, ni \u00e0 l’\u00e9gard des effets qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n
Dans tous les cas, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb d\u00e9clare qu’elle proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n
Droit applicable et juridiction<\/p>\n
La relation entre le responsable et l’utilisateur est r\u00e9gie dans tous ses aspects par la loi espagnole, \u00e0 laquelle les deux parties se soumettent express\u00e9ment. La langue de r\u00e9daction et d’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent avis juridique est l’espagnol. Pour la r\u00e9solution de tout litige ou probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb et l’Utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb est profond\u00e9ment engag\u00e9e dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679 et la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es et des droits num\u00e9riques (LOPD et GDD, ci-apr\u00e8s LOPD).<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9glementation, nous vous informons que l’utilisation de notre site web peut n\u00e9cessiter la fourniture de certaines donn\u00e9es personnelles par le biais de formulaires de contact, ou par l’envoi d’emails, et que celles-ci seront trait\u00e9es par \u00a0\u00bb Anveran Real Estate \u00ab\u00a0, Responsable du traitement, dont les donn\u00e9es sont :<\/p>\n
* Nom du partenaire : Pavel Tikhonov<\/p>\n
* CIF \/ NIF \/ NIE : B54840517<\/p>\n
* Si\u00e8ge social : Calle San Francisco 32, 1-1, 03140, Guardamar del Segura (Alicante)<\/p>\n
* T\u00e9l\u00e9phone : 672634604<\/p>\n
* Courriel : info@anveran-newbuild.com<\/p>\n
  ;<\/p>\n
. \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb, en tant que responsable du traitement, a l’obligation d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de donn\u00e9es personnelles qui peut \u00eatre effectu\u00e9e, soit en envoyant un e-mail, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web.<\/p>\n Seules les donn\u00e9es pr\u00e9cises seront obtenues pour pouvoir ex\u00e9cuter le service contract\u00e9, ou pour pouvoir r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 la demande d’information formul\u00e9e par l’utilisateur. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont identifiantes et correspondent \u00e0 un minimum raisonnable pour pouvoir mener \u00e0 bien l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. En particulier, aucune donn\u00e9e sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9e n’est collect\u00e9e \u00e0 aucun moment. En aucun cas les donn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es diff\u00e9remment de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n Formulaires de contact\/courriel<\/p>\n Finalit\u00e9 : R\u00e9pondre \u00e0 votre demande d’information formul\u00e9e par le biais de notre formulaire de contact\/email.<\/p>\n L\u00e9gitimation : La base juridique qui l\u00e9gitime ce traitement est le consentement de l’utilisateur, qui peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n Transfert des donn\u00e9es : Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de serveurs g\u00e9r\u00e9s par 1& ; 1, qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme le responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n Formulaires d’inscription \u00e0 la liste de diffusion (newsletter)<\/p>\n Objectif : Envoi de communications commerciales susceptibles d’int\u00e9resser l’utilisateur. Conform\u00e9ment \u00e0 la LSSICE, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. \u00c0 ces fins, les informations envoy\u00e9es aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des communications commerciales.<\/p>\n L\u00e9gitimation : La base juridique qui l\u00e9gitime ce traitement est le consentement de l’utilisateur, qui peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n Transfert de donn\u00e9es : Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es \u00e0 travers des serveurs g\u00e9r\u00e9s par Mailchimp, qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme le processeur de donn\u00e9es.<\/p>\n Seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans peuvent utiliser ce site web. Comme l’exigent la LOPD et le GDD, dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs sera une condition obligatoire pour que nous puissions traiter leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n Les utilisateurs du site web \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb sont inform\u00e9s que les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 dont nous disposons ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour \u00e9viter la perte, le mauvais usage, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es, et garantir ainsi la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l’information qu’elles contiennent, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans les formulaires sont trait\u00e9es uniquement par le personnel de \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb ou par les responsables du traitement d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n L’Utilisateur d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es qu’il a fournies sont vraies et correctes et s’engage \u00e0 les maintenir \u00e0 jour. L’Utilisateur sera responsable de la v\u00e9racit\u00e9 de ses donn\u00e9es et sera seul responsable de tout conflit ou litige pouvant r\u00e9sulter de la fausset\u00e9 de celles-ci. Il est important que l’utilisateur informe \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb de toute modification de ses donn\u00e9es personnelles afin que nous puissions les tenir \u00e0 jour.<\/p>\n \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb ne transf\u00e9rera ni ne communiquera vos donn\u00e9es \u00e0 aucun tiers, sauf dans les cas l\u00e9galement pr\u00e9vus ou lorsque la prestation d’un service implique la n\u00e9cessit\u00e9 d’une relation contractuelle avec un responsable du traitement des donn\u00e9es. Ainsi, l’Utilisateur accepte que certaines des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es soient fournies \u00e0 ces Responsables du traitement (plateformes de paiement, gestion, interm\u00e9diaires, etc.), lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation effective d’un service contract\u00e9 ou d’un produit achet\u00e9. L’Utilisateur accepte \u00e9galement qu’en cas de prestation de services, ceux-ci puissent \u00eatre, totalement ou partiellement, sous-trait\u00e9s \u00e0 d’autres personnes ou soci\u00e9t\u00e9s, qui seront consid\u00e9r\u00e9es comme des Responsables du traitement, avec lesquelles le contrat de confidentialit\u00e9 correspondant a \u00e9t\u00e9 convenu, ou adh\u00e8re \u00e0 leurs politiques de confidentialit\u00e9, \u00e9tablies sur leurs pages web respectives. L’utilisateur peut s’opposer au transfert de ses donn\u00e9es aux responsables du traitement, en le demandant par \u00e9crit, par l’un des moyens susmentionn\u00e9s.<\/p>\n En outre, dans les cas o\u00f9 cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es des clients peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 certains organismes, conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale : Agence fiscale espagnole, entit\u00e9s bancaires, Inspection du travail, etc.<\/p>\n La LOPD et le RGPD accordent aux int\u00e9ress\u00e9s la possibilit\u00e9 d’exercer une s\u00e9rie de droits li\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, l’utilisateur doit s’adresser, en fournissant des documents prouvant son identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport), par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@anveran.com , ou par communication \u00e9crite \u00e0 l’adresse figurant dans nos mentions l\u00e9gales. Cette communication doit contenir les informations suivantes : nom et pr\u00e9nom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les donn\u00e9es justificatives.<\/p>\n L’exercice des droits doit \u00eatre effectu\u00e9 par l’utilisateur lui-m\u00eame. Toutefois, il peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par une personne autoris\u00e9e en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’utilisateur, en fournissant la documentation qui prouve cette repr\u00e9sentation.<\/p>\n L’utilisateur peut demander l’exercice des droits suivants :<\/p>\n * Droit de demander l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n * Droit de demander leur rectification (en cas d’erreur) ou leur suppression.<\/p>\n * Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conserv\u00e9es par \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb que pour l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n * Droit de s’opposer au traitement : \u00ab\u00a0Anveran Real Estate cessera de traiter vos donn\u00e9es, \u00e0 moins que des raisons l\u00e9gitimes ou l’exercice ou la d\u00e9fense d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ne l’obligent \u00e0 poursuivre le traitement.<\/p>\n * Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : si vous souhaitez que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es par une autre soci\u00e9t\u00e9, \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb facilitera la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es dans un format exportable.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le consentement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n Si un utilisateur consid\u00e8re qu’il y a un probl\u00e8me avec la fa\u00e7on dont \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb traite ses donn\u00e9es, il peut adresser ses r\u00e9clamations au responsable de la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es correspondante, l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e9tant celle indiqu\u00e9e dans le cas de l’Espagne.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un courriel de demande d’information seront trait\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’information, ou jusqu’\u00e0 ce que le consentement accord\u00e9 soit r\u00e9voqu\u00e9. Les donn\u00e9es des utilisateurs qui s’inscrivent \u00e0 la lettre d’information seront conserv\u00e9es ind\u00e9finiment, jusqu’\u00e0 ce que le consentement accord\u00e9 soit r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles des clients seront trait\u00e9es jusqu’\u00e0 la fin de la relation contractuelle. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles sera le minimum n\u00e9cessaire, et pourra \u00eatre maintenue jusqu’\u00e0 :<\/p>\n * 4 ans : Loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en mati\u00e8re d’affiliation, d’enregistrement, de radiation, de cotisation, de paiement des salaires…) ; art. 66 et sig. Loi g\u00e9n\u00e9rale sur les imp\u00f4ts (livres comptables…)<\/p>\n – 5 ans : Art. 1964 Code civil (actions personnelles sans d\u00e9lai sp\u00e9cial)<\/p>\n – 6 ans : art : Art. 30 du code du commerce (livres comptables, factures…)<\/p>\n – 10 ans : Art. 25 de la loi sur la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.<\/p>\n * Pas de d\u00e9lai : donn\u00e9es d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es et anonymes.<\/p>\n Facebook Instagram, Twitter, VK, YouTube), se reconnaissant dans tous les cas responsable du traitement des donn\u00e9es de ses followers, fans, abonn\u00e9s, commentateurs et autres profils d’utilisateurs (ci-apr\u00e8s, followers) publi\u00e9s par \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb.<\/p>\n La finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es par \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb, lorsque la loi ne l’interdit pas, sera d’informer ses followers sur ses activit\u00e9s et ses offres, par tous les moyens que le r\u00e9seau social permet, ainsi que de fournir un service client personnalis\u00e9. La base juridique qui l\u00e9gitime ce traitement sera le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9, qui pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n En aucun cas \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb n’extraira des donn\u00e9es des r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 moins que le consentement de l’Utilisateur n’ait \u00e9t\u00e9 promptement et express\u00e9ment obtenu pour cela (par exemple, pour la r\u00e9alisation d’un concours).<\/p>\n \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb utilise les services d’envoi de communication de Mailchimp, \u00e9tant situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Facebook Instagram, Twitter et YouTube sont \u00e9galement utilis\u00e9s par \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb. L’Utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accorde express\u00e9ment et sans \u00e9quivoque son consentement au traitement de ses donn\u00e9es et \u00e0 leur transfert international \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 \/ s prestataire de services \/ s.<\/p>\n Les informations fournies par le client seront, dans tous les cas, consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, sans qu’elles puissent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles d\u00e9crites ici. \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 ne pas divulguer ou divulguer des informations sur les r\u00e9clamations de l’Utilisateur, les raisons du conseil demand\u00e9 ou la dur\u00e9e de sa relation avec lui.<\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par ExpertosLOPD\u00ae, soci\u00e9t\u00e9 de protection des donn\u00e9es, le 31 janvier 2022, et peut varier en fonction des changements de r\u00e9glementation et de jurisprudence qui se produisent, \u00e9tant la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire des donn\u00e9es de lire le document mis \u00e0 jour, afin de conna\u00eetre leurs droits et obligations \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 tout moment.<\/p>\n Politique en mati\u00e8re de cookies<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous informons l’utilisateur de l’utilisation de cookies sur le site Web \u00a0\u00bb Anveran Real Estate \u00ab\u00a0.<\/p>\n Un cookie est un fichier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur l’ordinateur ou le dispositif de l’Utilisateur (smartphone, tablette, TV connect\u00e9e…) lors de l’acc\u00e8s \u00e0 certaines pages web. Les cookies permettent, entre autres, de collecter des informations statistiques, de faciliter certaines fonctionnalit\u00e9s techniques, de stocker et de r\u00e9cup\u00e9rer des informations sur les habitudes de navigation ou les pr\u00e9f\u00e9rences d’un Utilisateur ou de son \u00e9quipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la mani\u00e8re dont il utilise son \u00e9quipement, ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour reconna\u00eetre l’Utilisateur, se souvenir de certains aspects de l’Utilisateur tels que sa langue, son pays, son navigateur, etc. S’il ne souhaite pas recevoir de cookies, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il les supprime du disque dur de son ordinateur, les bloque ou l’avertisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur installation. Pour continuer sans modifier les param\u00e8tres des cookies, il suffit de poursuivre la navigation sur le site web.<\/p>\n .<\/p>\n Sur certaines pages du site Web, un contenu int\u00e9gr\u00e9 ou invoqu\u00e9 peut \u00eatre affich\u00e9, par le biais duquel des cookies de tiers peuvent \u00eatre install\u00e9s. Par exemple, les cookies de Google : Page des cookies de Google. Lorsque ces contenus sont inclus dans le site Web, il est pr\u00e9vu que la seule finalit\u00e9 de ces cookies est technique. Les tiers qui fournissent les contenus peuvent d\u00e9cider de modifier la finalit\u00e9 de ces cookies, c’est pourquoi ces pages sont r\u00e9vis\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies install\u00e9s sur son ordinateur en configurant les options de son navigateur. Vous trouverez des informations sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der, en fonction des navigateurs les plus courants, dans les liens inclus ci-dessous :-Pour Internet Explorer\u2122 – Pour Safari\u2122 – Pour Chrome\u2122 – Pour Firefox\u2122 – Pour Opera\u2122 – Pour Edge\u2122.<\/p>\n En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web pour la premi\u00e8re fois, vous verrez une fen\u00eatre o\u00f9 l’utilisation des cookies est inform\u00e9e et o\u00f9 vous pouvez consulter la pr\u00e9sente \u00ab\u00a0Politique en mati\u00e8re de cookies\u00a0\u00bb. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier les param\u00e8tres relatifs aux cookies, en configurant le navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il accepte ou non les cookies que vous recevez ou qu’il vous avertisse lorsqu’un serveur souhaite enregistrer un cookie. Nous vous informons que, dans le cas o\u00f9 vous bloqueriez ou n’accepteriez pas l’installation de cookies, il est possible que certains services ne soient pas disponibles sans l’utilisation de ceux-ci ou que vous ne puissiez pas acc\u00e9der \u00e0 certains services ou profiter pleinement de tout ce que notre site Web offre.<\/p>\n \u00ab\u00a0Anveran Real Estate\u00a0\u00bb vous remercie de consentir \u00e0 l’acceptation des cookies, cela nous aide \u00e0 obtenir des donn\u00e9es plus pr\u00e9cises qui nous permettent d’am\u00e9liorer le contenu et la conception de nos pages web pour les adapter \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avis juridique et conditions d’utilisation Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), Pavel Tikhonov (ci-apr\u00e8s, \u00a0\u00bb Anveran Real Estate \u00ab\u00a0), responsable de ce site web, met cette information \u00e0 la disposition des utilisateurs, afin de d\u00e9finir ses conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"acf":[],"yoast_head":"\n
\nUne donn\u00e9e personnelle est toute information relative \u00e0 une personne : nom, email, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, NIF\/NIE… De plus, lorsqu’un Utilisateur visite notre site web, certaines informations sont automatiquement stock\u00e9es pour des raisons techniques, telles que l’adresse IP attribu\u00e9e par votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\nMineurs<\/h3>\n
V\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
Transfert de donn\u00e9es<\/h3>\n
Exercice des droits de l’utilisateur<\/h3>\n
Retenue des donn\u00e9es<\/h3>\n
M\u00e9dias sociaux<\/h3>\n
Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h3>\n
Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
Validit\u00e9<\/h3>\n
Les cookies suivants sont utilis\u00e9s sur ce site web:<\/h3>\n
\n\n
\n Nom du cookie<\/strong><\/td>\n Description\/objectif<\/strong><\/td>\n T<\/strong>type<\/strong><\/td>\n Expiration<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n PHPSESSID<\/td>\n Ce cookie est utilis\u00e9 par le langage de cryptage PHP pour permettre l’enregistrement de variables de session sur le serveur web. Ce cookie est essentiel au fonctionnement du site web<\/td>\n Technique<\/td>\n Session<\/td>\n<\/tr>\n \n _ym_d _ym_isad _ym_uid _ym_visorc_[…]<\/td>\n Ces cookies sont utilis\u00e9s pour la mesure et l’analyse du trafic de ce site web. Il s’agit des cookies utilis\u00e9s par le script Yandex Metrica appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Yandex.<\/td>\n Analytiques, De tiers<\/td>\n 1 an 1 jour 1 an 1 heure<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/tableau>\n<\/figure>\n Autres cookies<\/h3>\n
Param\u00e8tres des cookies<\/h3>\n
Acceptation des cookies<\/h3>\n